Règlement intérieur

Règlement intérieur type des clubs d'éducation canine et d'utilisation

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l'association canine territoriale dans le territoire de laquelle l'association club d'utilisation et d'éducation canine « Very Club Canin de Bougbarré » a son terrain et recevoir approbation.

Il devra être modifié à la demande de l'Association territoriale pour être conforme aux  changements de ses propres statuts ou règlements.

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation - à la majorité simple - par l’Assemblée Générale de l’Association.

Article 1

Pour s'intégrer à la cynophilie française le Very Club Canin de Bougbarré doit être membre de l'association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d'entraînement.

Ce terrain est conforme aux normes le règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le président de la Commission d'Utilisation territoriale.

L'association Very Club Canin de Bougbarré doit solliciter son affiliation en respectant la procédure suivante:

• Etre une association soumise à la loi de 1901, enregistrée comme telle à la Préfecture.
• Avoir adopté les statuts types élaborés par la Société Centrale Canine.
• S'engager à respecter les statuts règlements et directives de l'association canine territoriale et de la Société Centrale Canine.
• Fournir la liste de ses membres à jour de cotisation, la composition du Comité et du Bureau, le plan de situation du terrain qui doit être hermétiquement clos et situé à plus de 3 kms à vol d'oiseau du terrain du Club d’Education Canine et d'Utilisation (affilié ou en stage) le plus proche et une attestation du propriétaire du terrain mis à la disposition de l'association.
• Le Président fondateur ne devra pas être propriétaire du terrain mis à la disposition au Club.
• S'engager à ce qu'au moins deux disciplines ou activités ludiques soient pratiquées. (Si le mordant est l'une de ces disciplines, l'association devra remplir les conditions requises fixées par la législation en vigueur).
  
  

Article 2

Si elle est admise par l'association canine territoriale, l'association "Very Club Canin de Bougbarré" accomplira un stage pendant deux ans au cours duquel elle devra organiser au minimum un concours chaque année auquel participeront au moins deux chiens appartenant à des membres de l'association.

A l'issue du stage, à condition qu'elle compte plus de 20 membres, l'association sollicitera par écrit son affiliation définitive en joignant:

• La liste des membres du Comité à jour,

• La liste des adhérents à jour de cotisation

• La liste des manifestations organisées pendant le stage et les résultats obtenus par les chiens des propriétaires du Club.
  
  

Article 3

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.
Les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant rémunération.
Pour l'activité "au mordant", les hommes-assistants, s'ils sont « auto-entrepreneurs »,  pourront être rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.
Si un nombre conséquent de membres souhaitent pratiquer une discipline incluant du « mordant sportif », le club pourra envisager de recruter des hommes assistants. En ce cas, les membres devront payer à l'association « Very Club Canin de Bougbarré » en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par le comité.

Article 4

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur  tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.
Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

• · Ce qui motive cette convocation,
• · Les sanctions encourues,
• · La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
• · La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
• · Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l'association territoriale, juridiction d’appel;

Article 5

a) Organisation des assemblées générales

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.
Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

b) Renouvellement des membres du comité

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

• · informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
• · préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 2 membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

Article 6

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l'association territoriale bretonne et approuvé par l’Assemblée Générale extraordinaire du 13 juin 2015.

Il est donc applicable immédiatement.

Fait à Bourgbarré le 2 mai 2015
Validé lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2015.

 

 

 

 

Protocole d'utilisation

Du Very Club Canin de Bourgbarré

Article 1

Le Very club canin de Bourgbarré a pour principal but de mettre en valeur les qualités de travail des chiens.

Article 2

Le présent article précise que le Very club canin de Bourgbarré a pour vocation l’éducation, le sport et la vie associative. Toute activité non cynophile est interdite dans l’enceinte du club. Le club ne peut prêter son concours à aucun organisme quel qu’il soit, public ou privé, pour assurer des activités de gardiennage.

Article 3

Les cours d’éducation seront dispensés tous les samedi après midi et le dimanche matin en fonction du calendrier défini par le comité.

Article 4

Le comité peut décider d’annuler les entrainements et/ou  les cours d’éducation, au cas où il estime l’encadrement insuffisant pour assurer un travail convenable ou à l’occasion des concours ou manifestations organisés par le club ou de certaines manifestations régionales ou nationales. Les adhérents en seront avisés.

Article 5

Les mineurs inscrits au club pourront être acceptés dans toutes les disciplines. Pour pratiquer une discipline, ils devront être accompagnés d’un représentant légal et avoir fourni une autorisation parentale.

Article 6

Tout nouvel adhérent venant d’un autre club ne peut être accepté sans l’accord du comité.

Article 7

Une cotisation est demandée pour chaque renouvellement d’adhésion.

Article 8

Tous les chiens doivent être identifiés et être à jour de leurs vaccins.

Article 9

Les séances  d’éducation sont dirigées par un moniteur détenteur du monitorat d’éducateur canin 1^er degré ou par un adhérent désirant devenir moniteur. Tous les membres du club détenteurs du diplôme d’éducateur doivent assurer ce service bénévolement, le nombre de permanences à prendre par chacun étant au prorata du nombre d’éducateurs adhérant au club.Les éducateurs choisissent leurs tours de permanence au calendrier tenu par le responsable d’éducation et s’engagent à pourvoir à leur remplacement en cas d’impossibilité.

Article 10

Les cours d’éducation comportent 2 niveaux :

• Un premier niveau d’éducation où se fait l’apprentissage des conditionnements de base
• Un deuxième niveau d’éducation, accessible après 3 avis favorables d’au moins 2 moniteurs différents.

Article 11

Chaque propriétaire est pénalement responsable de la conduite de son chien. Il l’est donc aussi dans l’enceinte du club. Une recommandation particulière est faite aux parents qui doivent surveiller leurs enfants : ne pas les laisser jouer sur les obstacles ni approcher seuls les chiens.

Article 12

Chaque membre du club participant aux entraînements, doit se munir de l’équipement nécessaire (collier, laisse, jouet, sac pour ramasser les déjections…)

Article 13

Chacun doit veiller à maintenir le terrain et ses alentours dans un parfait état de propreté (excréments, papiers, mégots…)

Article 14

Toute brutalité envers un chien est rigoureusement proscrite sur le terrain du club ou sur les terrains extérieurs. Autorité et fermeté n’impliquent nullement le recours à la violence ou la brutalité. Tout conducteur coupable de tels excès peut se voir exclure par le comité.

Article 15

L’adhérent du club, dont le chien n’est pas licencié d’une discipline du club, a accès aux terrains de travail uniquement en présence d’un moniteur du club.

Article 16

En dehors des moments d’entraînement et au sein du domaine de la Vayrie, les chiens doivent être obligatoirement tenus en laisse sous la maîtrise de leur maître. Il est interdit d’attacher les chiens aux poteaux de clôture et aux arbres. Il est impératif de ne pas laisser les chiens aboyer et de ne pas occasionner de bruits qui peuvent déranger le voisinage.

Article 17

En cas d’accident, le moniteur responsable de la séance, prend toutes les informations nécessaires à la déclaration :

• Identité des personnes concernées
• Identité des témoins
• Circonstances, date et heure de l’accident
• Il doit immédiatement prévenir le président qui prend contact avec l’assureur afin de constituer le dossier.

Article 18

Le club ne peut être tenu responsable des dommages matériels, des vols ou de toutes autres détériorations dont pourraient être victimes les adhérents et autres personnes.

Article 19

Les réunions ordinaires du comité sont publiques. Tous les membres qui le souhaitent peuvent y assister. Cependant, c’est le président qui en règle l’organisation et veille au bon déroulement de la réunion. Il veille également au respect de l’ordre du jour. Les séances extraordinaires du comité sont réservées aux membres du comité.

Article 20

Le comité peut envisager  l’extension de ses activités à toutes les disciplines reconnues par la Société Centrale Canine.

Article 21

Toutes les activités peuvent être suspendues par décision du comité.

Article 22

Tout adhérent peut accéder aux différents stages et examens proposés par la CUN et le CNEAC après accord du comité.

Article 23

Tout membre du club s’engage à participer aux manifestations organisées par l’association (concours, démonstration) et participera à l’entretien du terrain, du matériel ou autre…

Article 24

L’admission d’une équipe à la compétition n’est possible qu’avec l’approbation du responsable de la discipline concernée, en accord avec le reste de l’équipe.

Article 25

Tout membre du club souhaitant participer en tant que concurrent à un concours, quelle que soit la discipline, doit en faire la demande au président et au responsable de la discipline, en fournissant tous les documents nécessaires aux formalités d’inscription. La feuille d’engagement est obligatoirement signée par le responsable de la discipline ou le président.

Article 26

Le club rembourse éventuellement les frais d’engagement de ses compétiteurs. Le responsable de chaque discipline fournit, au plus tard 8 jours avant la réunion, au trésorier les justificatifs de participation aux concours et un bilan de remboursement. En fonction du bilan financier et après accord du comité, une participation sera accordée.

Article 27

Le comité peut faire appel à plusieurs sociétés commerciales comme sponsors officiels du club.

Article 28

Le club a le droit d’acheter en grosse quantité des aliments dans le cadre d’un sponsoring avec contrat de partenariat. La vente de ces aliments est réservée aux adhérents.

Article 29

Le président et le trésorier sont les deux seuls membres du club à avoir la signature des comptes à la banque du club.Tout engagement de dépenses sera soumis au préalable au comité : pour tous les montants supérieurs à 200€

Article 30

Après chaque assemblée générale, deux vérificateurs aux comptes seront retenus (membres hors bureau)

Article 31

Le présent règlement peut être consulté à l’accueil du club.
Du fait de notre statut, le travail au mordant n’est pas admis au sein du club.
Tout adhérent se doit d’avoir une responsabilité civile afin de couvrir les dommages survenant hors des terrains de travail.

Article 32

Le présent règlement entre en vigueur immédiatement. Il est fait pour garantir une entente cordiale entre les membres de l’association.

 

 

 

ARTICLE  1 :   FORME

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée qui sera régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et par les présents statuts.

ARTICLE  2 :  DENOMINATION

Cette association prend la dénomination de Club d’Utilisation de « Very club canin de Bourgbarré »

ARTICLE  3 :  SIEGE

Son siège social est fixé à La Vayrie, 35230 Bourgbarré. Il pourra à tout moment être transféré à un autre endroit.

ARTICLE  4 :  DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE  5 :  DISPOSITIONS GENERALES

Pour  s’intégrer à la Cynophilie, l’Association a sollicité son affiliation à la Société Régionale Canine sur le territoire de laquelle elle a son siège. Elle s’engage à en respecter les statuts et règlements.

L’Association est ainsi rattachée indirectement à la Société Centrale Canine dont elle s’engage à respecter les statuts, règlements et consignes et notamment le règlement qui définit les rapports entre la Société Canine Régionale et les Clubs d’Utilisation.

Cependant, l’Association ne peut avoir de rapport direct avec la Société Centrale Canine et la Fédération Régionale, avec lesquelles elle ne peut correspondre que par l’intermédiaire de l’Association Canine Territoriale dont elle est membre.

Elle peut cependant s’adresser directement à la Société Centrale Canine en cas de différend ou de contestation avec son Association Canine Territoriale.

ARTICLE  6 :  OBJET ET MOYENS D’ACTION

L’Association a pour unique objet de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race.

Pour ce faire, elle conseille ses adhérents dans l’éducation et le dressage de leurs chiens ; elle organise des concours et des épreuves de travail ; elle diffuse des informations dans des publications, conférences et réunions.

Aucune manifestation ne peut être organisée sans l'autorisation préalable de la Société Régionale qui est en droit d'exiger toutes garanties qu'elle jugera utiles.

TITRE II : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE  7

L’Association se compose :

• de membres actifs,
• de membres bienfaiteurs,
• de membres d’honneur.

Pour être un membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un sociétaire et agréer par le Comité de l’Association qui statue, au besoin à bulletin secret, et n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité à tout membre actif qui acquittera une cotisation double de la cotisation de membre actif.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association.

ARTICLE  8 :  COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité.

Les cotisations sont payables dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.

Ils peuvent être consultés mais ne sont ni éligibles ni électeurs

ARTICLE  9 :  DEMISSION, EXCLUSION & DECES

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ils perdent alors leur qualité de membre de l’Association mais rentent tenus au paiement de leur cotisation de l’année en cours et éventuellement des années échues.

Le non-paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.

Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts, ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association, ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux.

Le Comité doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes explications et respecter la procédure définie au Règlement Intérieur de la Société Régionale.

Les décisions du Comité sont susceptibles d’appel devant la Société Canine Régionale. Un pourvoi ne pourra être formulé devant la Société Centrale Canine, responsable de la bonne interprétation des règlements, qu’en cas de faute de procédure lors de l’examen de l’appel.

En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou décès.

 

TITRE III : ADMINISTRATION

ARTICLE  10 :  CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Comité composé de 12 membres élus, parmi les membres constituant l’Assemblée Générale au scrutin secret, à la majorité relative. Six semaines avant l’élection, il sera procédé à un appel de candidatures.

La durée des fonctions est fixée à six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux Assemblées Générales ordinaires annuelles.

Le Conseil se renouvellera tous les trois ans par moitié.

Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l’assemblée constitutive au Club. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom de leur titulaire du moment.

Pour être éligible au Comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’Association.

Les fonctions de membre du Comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’Association.

ARTICLE  11 :  FACULTE POUR LE COMITE DE SE COMPLETER

Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l’intervalle de 2 Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification de cette cooptation ; les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables.

En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à 3 réunions consécutives du Comité au cours d’un exercice, l’administrateur a qui toute latitude d’explications doit être donnée peut être exclu  du Comité avec lettre recommandée adressée par le Président et à charge d’en rendre compte devant l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement.

ARTICLE  12 :  BUREAU DU COMITE

Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit parmi ses membres un Président,  un Vice Président, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints ou se cumuler.

Les conjoints ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.

ARTICLE  13 :  REUNION ET DELIBERATION DU COMITE

Le Comité se réunit sur convocation de son Président ou du tiers de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an.

Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité, les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le Président peut autoriser les membres empêcher à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l’ordre du jour. Notification devra en être portée sur l’ordre du jour.

La présence d’au moins un tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du conseil sont constatées par les Procès-Verbaux qui sont soumis à l’approbation du Comité et ne peuvent être publiés qu’après approbation.

ARTICLE  14 :  POUVOIR DU COMITE

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’Association, et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.

Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission à charge d’appel devant la régionale sur l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué aux Articles 7 & 9 ci-dessus.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

ARTICLE  15 :  DELEGATION DE POUVOIR

Le Président, seul interlocuteur de la Société Régionale est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Président est suppléé par le doyen des Vice-président. Ce dernier devra convoquer dans un délai de un mois un Comité extraordinaire à fin d’élection du Président

Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue ; il rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale annuelle de l’association qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Comité.

 

TITRE  IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE  16 :  COMPOSITION ET TENUE

Les sociétaires se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaire dans les autres cas.

L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’Association à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis six mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an avant le 31 mars.

En outre, l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée extraordinairement soit par le Comité, soit à la demande écrite du quart au moins des membres de l’Association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour.

ARTICLE  17 :  CONVOCATIONS ET ORDRE DU JOUR

Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par voie de bulletin et affichage au club ou par lettre contenant l’ordre du jour déterminé par le Comité.

Chaque membre de l’Association a droit à une voix.

Le vote par procuration n’est pas admis.

Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement soit par correspondance.

ARTICLE  18 :  BUREAU DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-Président ou encore par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comite.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE  19 :  ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix membres présents.

ARTICLE  20 :  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions après qu’il en ait été référé à la Société Régionale, celle-là par ailleurs, est en droit de demander la modification des statuts de l’Association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son Règlement Intérieur.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut notamment décider la dissolution de l’Association.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du 1/4 au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l’A.G. Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que pour une A.G. convoquée à cet effet.

ARTICLE  21 :  PROCES VERBAUX

Les délibérations de l’Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux administrateurs.

 

TITRE  V :  RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE  22

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

• des cotisations versées par ses membres
• des revenus, des biens ou valeurs qu’elle possède,
• le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées,
• du produit des manifestations qu’elle organise.

 

TITRE  VI :  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

 

ARTICLE  23 :  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire et son siège social sur le territoire de la Société Régionale : cette association sera désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires.

 

TITRE  VII :  DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE  24

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de la Société ou du Comité.

La Société s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte même occasionnellement d’intermédiaire moyennant taxe ou courtage à l’occasion de transaction entre acheteurs et éleveurs.

Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts et un Règlement des manifestations.

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité qui s’attachera à respecter l’esprit des règlements et traditions de la Société Régionale qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à son propre règlement.

 

TITRE  VIII :  REGLEMENT SUR LE TERRAIN

ARTICLE  25

 

L’Association s’engage à appliquer le règlement sur le terrain établi par la Commission d’Utilisation Nationale et à veiller à sa stricte observation par tous les sociétaires.

 

TITRE  IX :  FORMALITES

Article  26 :  DECLARATION ET PUBLICATION

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi.

Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

 

Fait à Bourgbarré, le 08 août 2013